Le Conseil constitutionnel a encore frappé

6 juin 2024

Le 6 juillet 2018 le Conseil constitutionnel permettait, au nom du principe de fraternité,  l’aide à la circulation d’un étranger en séjour irrégulier sur le territoire national. Le 11 avril dernier, il déniait au parti LR la tenue d’un référendum d’initiative partagée sur l’accès des étrangers aux aides sociales. Enfin, le 28 mai dernier, il vient de censurer une loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, car elle excluait les étrangers en situation irrégulière sur notre sol. Cette fois, il s’est appuyé sur les articles 6 et 16 de la Déclaration de 1789[1] et en a déduit « le principe de l’égalité de tous devant la justice » auquel contrevenait la loi incriminée. 

Cette dernière décision heurte particulièrement notre droit sur deux points. Le premier est celui de la souveraineté. En s’arrogeant le droit de donner une aide sociale à des clandestins, le Conseil exerce une fonction de souveraineté. Il se « comporte en prescripteur de dépenses publiques » (Ph. Fontana). Le second point concerne le citoyen. Par la grâce du Conseil, ce citoyen n’est plus uniquement celui qui vit régulièrement sur le sol français, mais aussi celui qui, installé dans la clandestinité sur le même sol, entend jouir des mêmes droits que les premiers. Cette politique nous choque, mais nous ne savons pas où le bât blesse. C’est que, souveraineté comme citoyen, ces mots n’ont plus la même signification que dans la pensée classique.

Nous devons comprendre que, la République n’est pas la France. Au moment de la Révolution la République a investi la France. Depuis, elle a besoin du corps de la France[2], de sa souveraineté, pour mener à bien son projet révolutionnaire émancipateur. A l’heure actuelle nous voyons que la France ne cesse de se déclasser. Par contre, la République est plus puissante, plus souveraine que jamais[3] : avortements, euthanasie, immigration, rien ne lui résiste, pour s’affranchir de l’ordre naturel. A chaque étape de cette descente aux enfers, elle endosse l’habit de la souveraineté, mais elle ne vit pas la véritable souveraineté qui est ordonnée au bien commun. Sa souveraineté à elle, s’exerce, au nom de la « religion séculière des droits de l’homme » (J.L. Harouel), sur un nouveau citoyen. Le citoyen de la Déclaration est l’être nouveau de la Révolution, l’homme régénéré. Il doit combattre pour la République, son maintien, ses valeurs dont fait partie la « diversité». Nous y sommes. Le Conseil constitutionnel, en zélé défenseur de ces valeurs, veille à cet « engendrement » (J. de Viguerie) du nouveau citoyen. Le 28 mai dernier, le Conseil n’a pas démérité. Il a confirmé que le citoyen qui est à la fois l’homme d’un pays donné, mais aussi le clandestin à ce pays, sans  attache, fait la République toujours plus diverse. Grâce à lui, cette République est assurée de durer. Marie-Pauline Deswarte       


[1]Art. 6 : la loi doit être la même pour tous ; art. 16 : la garantie des droits pour tous.

[2]C’est-à-dire de son organicité.

[3]V. notre livre, La République organique en France-Un patrimoine constitutionnel à restaurer, Via Romana, 2014.